Contrat de scolarisation à l’école Saint Félix

L’école Saint Félix est un établissement catholique d’enseignement lié à l’Etat par un contrat d’association.

Chaque enfant accueilli, quels que soient son niveau scolaire, sa forme d’intelligence, son milieu de vie, son histoire, ses capacités, est accompagné sur un chemin de réussite dans sa formation pour être en mesure de réussir sa vie.

Ainsi l’école Saint Félix est ouverte à tous et offre l’originalité d’un projet éducatif posant la question du sens. Elle inscrit la prise en compte de toute la personne en reliant l’enseignement, le fait religieux, l’éducation aux valeurs de la République et la proposition d’un sens chrétien de l’Homme et de la vie.


La fréquentation scolaire établit une relation contractuelle

L’inscription d’un élève dans l’établissement ne devient effective que lorsque celui-ci fréquente l’établissement. En acceptant cette fréquentation, la famille s’oblige à respecter le projet éducatif, à adhérer au règlement intérieur et s’engage à verser les participations financières. Cette inscription d’un élève dans un établissement catholique privé établit une relation contractuelle entre l’établissement et les parents.

Cette relation contractuelle entre la famille et l’établissement demeure soumise aux règles applicables à tout contrat et peut être rompue à l’initiative de l’un ou l’autre des parties dans les conditions décrites ci-après.

 

Ce contrat peut être rompu à l’initiative des responsables légaux de l’enfant :

  • en cours d’année, en raison d’un déménagement

Pour des raisons personnelles ou professionnelles, une famille peut être amenée à changer de domicile et à devoir scolariser son ou ses enfants dans une autre école. Elle demande un certificat de radiation au chef d’établissement et lui fait savoir les coordonnées du nouvel établissement.

  •  en raison d’un désaccord entre la famille et l’établissement

Si la famille estime que le contrat de scolarisation n’est plus respecté, elle peut en tirer les conclusions, demander un certificat de radiation au chef d’établissement et retirer l’enfant de l’école. Ce dernier ne peut s’opposer à la décision parentale et informe les autorités académiques qu’il a dû procéder à cette démarche.

 

Ce contrat peut être rompu à l’initiative du chef d'établissement :

  • la non-réinscription d'un élève

Pour une raison grave et manifeste de perte de confiance des parents dans l'école et d'impossibilité pour lui de répondre aux exigences parentales ou d'incapacité de la structure scolaire de répondre aux besoins de l'élève lui-même ou d'autres élèves, un chef d'établissement peut être amené à ne pas réinscrire un enfant.

  •  une réorientation d’un élève en cours d'année

Dans l'enseignement du 1er degré, le chef d'établissement veille à la mise en oeuvre du suivi de l'obligation scolaire ; il en rend compte à l'Inspecteur d'Académie lorsque des écarts récurrents sont constatés. Dans cette logique de l'obligation de scolarisation, le principe de l'exclusion d'un élève n'existe pas. Dans les cas extrêmes, il s'agit d'une décision de changement d'école ou d'orientation conformémentaux règles de vie à l'école maternelle et dans les classes élémentaires.

Dans tous les cas de changement d'établissement, en cours d'année ou non, l'inscription dans une nouvelle école doit être conforme aux décisions des conseils de cycles ou de maîtres de l'établissement précédent qui s'imposent aux établissements publics et privés.

 


Autour de l’école

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Dans le quartier ou dans Nantes

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